Protéger la propriété intellectuelle d’une création grâce à la blockchain

Blockchain et droits de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle distingue deux types de droits : les droits enregistrés (brevet, marque, dessin enregistré) et les droits non enregistrés (droit d’auteur, dessin non enregistré, secret d’affaires et savoir-faire, nom commercial, “trade dress”).

Les droits enregistrés sont généralement protégés de manière classique par un organisme agréé, tel que l’INPI en France. Ainsi, en cas d’utilisation frauduleuse d’une marque, il est plus simple de défendre ses droits.

En revanche, il est plus difficile de défendre ses droits lorsqu’il s’agit de créations non enregistrées. Dans la plupart des cas, ces derniers n’ont pas fait l’objet d’un horodatage certain : il est plus compliqué de justifier de leur existence face à un juge en cas de litige.

Intérêt de la blockchain pour certifier les droits non enregistrés
Dans ce deuxième cas de figure, le risque encouru par les entreprises est important et les exemples sont fréquents. Un exemple récent, celui de la société Teradata qui a attaqué en justice en Juin 2018 l’éditeur de logiciels allemand SAP, plaidant ” un détournement de secrets commerciaux, une violation du droit d’auteur et des violations des lois antitrust ”.

L’intérêt de la certification sur blockchain est alors de protéger les droits associés à une création de manière décentralisée. La preuve ainsi créée ne dépend pas d’un tiers certificateur (contrairement aux solutions de certifications actuelles) et peut directement être vérifiée sur la blockchain. Ce certificat constitue un commencement de preuve par écrit accepté par un juge, au même titre qu’un mail.

Fonctionnement de la certification sur blockchain
La certification sur blockchain consiste à ajouter l’empreinte numérique d’une création sur la blockchain. La création elle-même n’est jamais enregistrée sur la blockchain. Ainsi, l’antériorité et l’intégrité d’une création sont garanties sans que son contenu ne soit révélé à qui que ce soit, même à Datatrust. Notre service ne récupère que l’empreinte numérique et ne stockera jamais la création sans votre accord.

Concrètement, la certification sur blockchain permettra à une entreprise de produire plusieurs éléments devant un juge :
– L’identité de l’auteur de la certification
– L’heure et la date de la certification
– L’empreinte numérique de la création
Ces trois informations essentielles seront créées automatiquement lors de la certification. Un certificat d’intégrité permettra au juge de vérifier la validité des informations. Toutes les créations peuvent ainsi être certifiées, quels que soient leurs formats (PNG, JPEG, PSD, etc).

Si ce procédé vous intéresse, n’hésitez pas à contacter notre équipe Datatrust. Nous prendrons le temps d’analyser avec vous l’ensemble de vos besoins ainsi que de répondre à toutes vos questions.