FAQ

Comment fonctionne la certification par la blockchain ?

Tout document numérique porte une empreinte numérique unique. On extrait l’empreinte numérique (le hash) d’un document grâce à l’algorithme mathématique SHA-256,un standard internationalement reconnu également utilisé par le réseau Bitcoin. Le hash peut être représenté par une suite unique de 64 caractères hexadécimaux. C’est alors cette empreinte numérique qui sera ancrée dans une transaction blockchain.

Pourquoi certifier un document ?

Il existe deux types de droits. Les droits enregistrés (brevet, marque) et les droits non-enregistrés (droit d’auteur, dessin et modèle, secret d’affaire…). Les droits non-enregistrés ne sont pas matérialisés par un « titre officiel daté ». Il est donc difficile de justifier de leur existence face à un juge.

Pourtant le risque juridique est réel : contrefaçon, concurrence déloyale, espionnage industriel, partenaire commercial malveillant, cyberattaque… Il est donc vital de se prémunir de ces risques, pour ne pas courir celui de perdre des mois ou des années de travail.

Pourquoi utiliser la blockchain plutôt que les solutions traditionnelles ?

La blockchain étant un registre de compte décentralisé, elle permet de certifier très simplement des documents grâce à un système d’horodatage (voir la question « Comment fonctionne la certification par la blockchain ? »). Elle offre une grande simplicité d’utilisation, une rapidité d’exécution et est par essence inviolable. Aussi, les preuves sont décentralisées, c’est-à-dire non liées à l’existence de la société. Elles demeureront accessibles sur la blockchain quoi qu’il nous arrive.

Que vaut votre certification face à un juge ?

En France, la certification par la blockchain constitue un commencement de preuve par écrit. De plus, depuis le règlement européen eIDAS du 23 juillet 2014, une preuve ne peut pas être refusée par un juge sous prétexte qu’elle est de nature électronique.

La preuve par blockchain entre alors en « concurrence » avec la plupart des autres modes de preuve dédiés aux créations (e-enveloppe Soleau ou service en ligne de protection juridique, par exemple). Cela permet de prouver devant un juge la paternité, l’antériorité et l’intégrité du document.

Aux Etats-Unis, la législation vis-à-vis de la blockchain varie beaucoup selon les états. L’état du Vermont reconnaît déjà comme acceptable juridiquement les données inscrites sur la blockchain (Vermont Rule of Evidence 902).

L’Arizona, l’Illinois et le Delaware vont encore plus loin puisqu’ils ont mis en place une réglementation considérant comme légalement valides les signatures, transactions et contrats sur la blockchain, et permettant même à certains de leurs résidents de payer leurs taxes en crypto monnaies.

Enfin, un cas de jurisprudence existe déjà en Chine, puisque la ville de Hangzhou a reconnu comme valide une preuve de certification par la blockchain, le 28 Juin 2018.

Comment prouver qu’un document a été certifié ?

La preuve naît du rapprochement du fichier source et de l’empreinte numérique qui a été générée. Si le fichier source est modifié, l’empreinte l’est également.

Pour prouver la certification, il suffit donc de joindre le fichier et le certificat. Le rapprochement des deux permettra de constater l’horodatage sur la blockchain.

Qu’est-ce que l’identification “ on-chain ” des documents ?

L’identification “ on-chain ” permet de prouver la paternité des données sur la blockchain, à savoir à qui appartient telle donnée. En effet, bien que la certification par blockchain soit parfaitement opérationnelle et recevable par un juge, un challenge demeurait : prouver que le document que nous certifions vous appartient. Afin de pallier ce problème nous avons mis en place la signature WebService, un mécanisme qui permet de faire le lien entre le document certifié et vous, et prouvant ainsi que celui-ci vous appartient.

Quel est le fonctionnement de la signature WebService ?

La signature WebService est une service de signature cryptographique, qui permet à l’utilisateur de signer électroniquement le document avant de le certifier sur la blockchain. Grâce à ce procédé, il est possible de prouver à un juge que vous êtes bien à l’origine d’une certification sur la blockchain.

Qu’est-ce que l’offre Flash ?

L’offre Flash vous donne la possibilité de certifier 250 fichiers numériques par mois. De notre côté, nous vous garantissons que ces fichiers seront certifiés sous 2 minutes. Cette offre concerne particulièrement les clients qui ont des impératifs de temps (ex: communiqués de presse).

Qu’est-ce que l’offre Unlimited ?

L’offre Unlimited vous permet de certifier un nombre illimité de fichiers chaque mois. Datatrust s’engage à les certifier sous moins de 24 heures, à un ou plusieurs horaires conjointement défini(s). L’offre s’adresse particulièrement aux sociétés devant certifier des quantités importantes de fichiers, sans faire face à des contraintes urgentes de temps.

Est-il possible de combiner les offres Flash et Unlimited ?

Selon vos besoins, nous pouvons définir ensemble une offre sur-mesure. Par exemple, il peut s’avérer que 250 fichiers ne soient pas suffisants, mais que vous souhaitiez impérativement certifier vos fichiers sous 2 minutes. Dans ce cas, l’offre peut être évolutive.

Pouvez-vous intégrer Datatrust à nos outils ?

Oui, nous pouvons relier l’API Datatrust à vos outils afin de mieux l’intégrer à votre système. Voici la documentation technique de l’API.

Quand puis-je résilier mon abonnement ?

Vous pouvez rompre votre abonnement à tout moment.

Comment puis-je certifier un document ?

C’est très simple, pour certifier un document, rendez-vous sur l’onglet « Certifier ». Déposez ensuite votre document dans le case « Déposer un document » (vous pouvez ajouter des détails si vous le souhaitez) puis cliquez sur « Certifier ».

Votre document apparaîtra ensuite directement dans la liste des documents certifiés, si vous avez opté pour l’offre Flash.

Dans le cas de l’offre Unlimited, vous pourrez le retrouver dans la partie « Documents en attente », en attendant qu’il soit certifié quelques heures plus tard.

Combien de temps prend la certification ?

Tout dépend de l’offre pour laquelle vous avez opté. Concernant l’offre Flash, les certifications sont effectuées en moins de deux minutes. Quant à l’offre Unlimited, tous vos documents sont certifiés à une ou plusieurs heures fixes de la journée (définie préalablement de concert).

Puis-je certifier des documents confidentiels ?

Tout-à-fait, puisque le contenu du document n’est jamais révélé. Son empreinte, suite de 64 caractères, ne contient pas les informations du document et ne permet en aucun cas de retrouver son contenu.

Quel type de format puis-je certifier ?

Vous pouvez certifier n’importe quel fichier numérique, quel que soit son format (.pdf, .png, .jpeg, .gif…). Il vous suffit pour cela simplement de le glisser sur la plateforme.

Puis-je aussi certifier un fichier .ZIP ?

Vous pouvez tout-à-fait certifier un fichier ZIP. A noter que si l’archive contient plusieurs fichiers, la plateforme vous proposera de certifier chaque fichier indépendamment – ce que nous vous conseillons pour pouvoir les retrouver plus facilement.

Pendant combien de temps les documents sont certifiés ?

Les documents sont certifiés pour toujours sur la blockchain. Celle-ci étant par essence inviolable, le registre ne pourra jamais être modifié ou effacé.

Que se passe-t-il si Datatrust disparaît ?

La disparition de notre société ne compromettrait en rien la preuve de la certification. C’est justement tout l’intérêt de la blockchain. La blockchain étant décentralisée, il sera éternellement possible de constater l’antériorité et l’intégrité de la certification, aussi longtemps que la blockchain demeurera.

Quelle blockchain utilise Datatrust ?

Notre service est basé sur la blockchain Ethereum, qui est la plus adaptée pour la certification des documents. Le réseau est bien moins congestionné que sur la blockchain Bitcoin : à titre d’exemple il fallait parfois patienter jusqu’à 2 heures avant qu’une transaction ne soit validée en décembre 2017 ; contre en moyenne 14 secondes pour Ethereum. De plus, les problèmes de gouvernance liés à l’évolution du réseau y sont moindres, et la pérennité du réseau est tout-à-fait garantie (15.000 noeuds).

Comment puis-je retrouver ma transaction sur la blockchain ?


Il suffit de vous rendre sur un explorateur de blocs tel que : https://etherscan.io/ et d’y entrer le numéro de votre transaction. Vous pouvez retrouver ce numéro sur votre certificat, sur la ligne « Anchor ».

A quoi correspondent les informations sur le certificat ?

Type : Standard ChainpointV2

Target Hash : Empreinte numérique du document

Merkle Root : Empreinte de « la racine de l’arbre »

Anchor : Le numéro de transaction

Que se passe-t-il si je perds mon document ?

Chaque certificat correspond à une empreinte numérique précise, c’est-à-dire à un document bien précis. Si ce dernier est perdu, il ne vous sera plus possible de prouver sa certification, c’est pourquoi il est impératif de bien le stocker !

Si vous le désirez, Datatrust peut également sauvegarder vos documents, il vous suffit pour cela de cliquer sur « Sauvegarder une copie du document en ligne ». Le document sera alors téléchargeable dans le dossier « Documents & certificats ». Une capacité de stockage vous est allouée selon vos besoins.

Que se passe-t-il si je perds le certificat ?

Vous pouvez retrouver votre certificat sur la plateforme, sur l’onglet « Documents & certificats ». Il vous suffit ensuite de télécharger le certificat correspondant à votre document.
Quoi qu’il arrive, nous conservons les certificats, afin que vous puissiez toujours retrouver la preuve d’ancrage en cas de perte.

J’ai des centaines de documents, comment retrouver un document/certificat ?

Il existe un moyen très rapide de retrouver n’importe quel document. Accédez à l’onglet « Documents & certificats », puis cliquez sur « Filtre » à droite de l’écran. Il vous sera ensuite possible de trier les documents selon leur nom, format, taille, date…

Quels sont les cas d’usage ?

Une infinité de possibilités découlent de la certification par la blockchain. Certification de KBIS ; de diplômes ; d’attestation d’assurance ; de dessins et modèles ; de bases de données ; de communiqués de presse ; d’articles et oeuvres artistiques ; du secret d’affaires ; de documents administratifs, etc…